RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
IdentifiantLEGIARTI000051226317
Texte parentLEGITEXT000005634648
Référencearticle 36 du décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 (version du 22 février 2025)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article 20-1 relatif à la pension d'orphelin sont applicables aux assurés relevant des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée.
Numérotation : Jusqu'au 22 février 2025, le numéro 36 portait un autre texte (« Les modalités d'attribution, de liquidation, de service et… »), devenu l'article 35 (décret n° 2025-156 du 19 février 2025, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-156 du 19 février 2025, ces dispositions s'appliquent aux décès, aux disparitions et aux absences survenus à compter du 1er janvier 2024.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.