RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006444354
Texte parentLEGITEXT000005634759
Référencearticle 23 du décret n°2003-643 du 10 juillet 2003 (version du 1er août 2003)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après :
2. I- ANCIENNE SITUATION
3. II- NOUVELLE SITUATION
4. I- 1re classe : 6e échelon
5. II- Classe normale : 9e échelon
6. I- 1re classe : 5e échelon
7. II- Classe normale : 8e échelon
8. I- 1re classe : 4e échelon
9. II- Classe normale : 7e échelon
10. I- 1re classe : 3e échelon
11. II- Classe normale : 6e échelon
12. I- 1re classe : 2e échelon
13. II- Classe normale : 5e échelon
14. I- 1re classe : 1er échelon
15. II- Classe normale : 4e échelon
16. I- 2e classe : 3e échelon
17. II- Classe normale : 3e échelon
18. I- 2e classe : 2e échelon
19. II- Classe normale : 2e échelon
20. I- 2e classe : 1er échelon
21. II- Classe normale : 1er échelon
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