Article 18 -Décret n°2003-1247 du 22 décembre 2003

1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ANTERIEURE	SITUATION NOUVELLE
Conseiller commercial hors classe	Conseiller commercial hors classe
7^e échelon	7^e échelon
6^e échelon	6^e échelon
5^e échelon	5^e échelon
4^e échelon	4^e échelon
3^e échelon	3^e échelon
2^e échelon	2^e échelon
1^er échelon	1^er échelon
Conseiller commercial de 1^re classe	Conseiller commercial
6^e échelon	9^e échelon
5^e échelon	8^e échelon
4^e échelon	7^e échelon
3^e échelon	6^e échelon
2^e échelon	5^e échelon
1^er échelon	4^e échelon
Conseiller commercial de 1^re classe	Conseiller commercial
7^e échelon	5^e échelon
6^e échelon	4^e échelon
5^e échelon	3^e échelon
4^e échelon	2^e échelon
3^e échelon	1^er échelon
2^e échelon	1^er échelon
1^er échelon	1^er échelon

Nota : Décret 2004-1260 du 25 novembre 2004 art. 20 : Dans tous les textes réglementaires où ils apparaissent, les mots : conseiller commercial, conseiller commercial hors classe, conseiller commercial de classe exceptionnelle, conseillers commerciaux, conseillers commerciaux hors classe et conseillers commerciaux de classe exceptionnelle sont respectivement remplacés par les mots : conseiller économique, conseiller économique hors classe, conseiller économique de classe exceptionnelle, conseillers économiques conseillers économiques hors classe et conseillers économiques de classe exceptionnelle.

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