Décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2003.

TexteDécret n°2003-1359 du 30 décembre 2003

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006452592

Texte parentLEGITEXT000005757171

Référencearticle 12 du décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003 (version du 31 décembre 2003)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004 aux professeurs de lycée professionnel agricole du premier grade mis à la retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

2. ANCIENNE SITUATION : Professeurs de lycée professionnel agricole du premier grade

3. NOUVELLE SITUATION : Professeurs de lycée professionnel agricole de classe normale

4. I - 11e échelon

5. II - 9e échelon

6. I - 10e échelon

7. II - 8e échelon

8. I - 9e échelon

9. II - 7e échelon

10. I - 8e échelon

11. II - 6e échelon

12. I - 7e échelon

13. II - 5e échelon

14. I - 6e échelon

15. II - 4e échelon

16. I - 5e échelon

17. II - 3e échelon

18. I - 4e échelon

19. II - 2e échelon

20. I - 3e échelon

21. II - 2e échelon

22. I - 2e échelon

23. II - 1er échelon

24. I - 1er échelon

25. II - 1er échelon

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