Référencearticle 22 du décret n°2003-1360 du 30 décembre 2003 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées, pour les personnels de direction de 1re catégorie et de 2e catégorie, 1re classe, à identité d'échelon conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Emploi de 1re catégorie 1re classe.
Hors classe
Emploi de 1re catégorie 2e classe.
1re classe
Emploi de 2e catégorie 1re classe.
1re classe
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