1. L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger est abrogé.
Numérotation : Avant le 25 décembre 2008, ce texte figurait à l'article 4 (Arrêté du 18 décembre 2008, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 25 décembre 2008, le numéro 11 portait un autre texte (« Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la… »), devenu l'article 12 (Arrêté du 18 décembre 2008, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.