Arrêté du 24 mars 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 mars 2022.

TexteArrêté du 24 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000045281537
Texte parentLEGITEXT000005765595
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 mars 2004 (version du 3 mars 2022)Légifrance →

1. Les temps de séjour à l'étranger des volontaires internationaux sont calculés pro rata temporis de la façon suivante :

2. -pour toute mission d'une durée égale à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de 91 jours ;

3. -pour toute mission d'une durée supérieure à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de :

4. 15 jours pour 1 mois supplémentaire ;

5. 30 jours pour 2 mois supplémentaires ;

6. 46 jours pour 3 mois supplémentaires ;

7. 61 jours pour 4 mois supplémentaires ;

8. 76 jours pour 5 mois supplémentaires.

Numérotation : Avant le 25 décembre 2008, ce texte figurait à l'article 4 (Arrêté du 18 décembre 2008, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 25 décembre 2008, le numéro 5 portait un autre texte (« Les séjours des VIE sur le territoire français, missions ou… »), devenu l'article 6 (Arrêté du 18 décembre 2008, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045281537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.