Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 mars 2004 (version du 3 mars 2022)Légifrance →
1. Les temps de séjour à l'étranger des volontaires internationaux sont calculés pro rata temporis de la façon suivante :
2. -pour toute mission d'une durée égale à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de 91 jours ;
3. -pour toute mission d'une durée supérieure à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de :
4. 15 jours pour 1 mois supplémentaire ;
5. 30 jours pour 2 mois supplémentaires ;
6. 46 jours pour 3 mois supplémentaires ;
7. 61 jours pour 4 mois supplémentaires ;
8. 76 jours pour 5 mois supplémentaires.
Numérotation : Avant le 25 décembre 2008, ce texte figurait à l'article 4 (Arrêté du 18 décembre 2008, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 25 décembre 2008, le numéro 5 portait un autre texte (« Les séjours des VIE sur le territoire français, missions ou… »), devenu l'article 6 (Arrêté du 18 décembre 2008, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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