1. Les séjours des VIE sur le territoire français, missions ou congés, font l'objet d'une déclaration écrite de l'organisme d'accueil à Business France.
Numérotation : Avant le 25 décembre 2008, ce texte figurait à l'article 5 (Arrêté du 18 décembre 2008, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 25 décembre 2008, le numéro 6 portait un autre texte (« Toute période de congés passée en France par les VIE de… »), devenu l'article 7 (Arrêté du 18 décembre 2008, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.