1. Toute période de congés passée en France par les VIE de nationalité française est imputée sur la durée de séjour autorisée sur le territoire français.
Numérotation : Avant le 25 décembre 2008, ce texte figurait à l'article 6 (Arrêté du 18 décembre 2008, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 25 décembre 2008, le numéro 7 portait un autre texte (« UBIFRANCE assure aux VIE pour le compte des organismes… »), devenu l'article 8 (Arrêté du 18 décembre 2008, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.