1. Business France assure aux VIE pour le compte des organismes d'accueil visés à l'article L. 122-3 du code du service national le service des prestations prévues à l'article L. 122-14 dudit code.
Numérotation : Avant le 25 décembre 2008, ce texte figurait à l'article 7 (Arrêté du 18 décembre 2008, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 25 décembre 2008, le numéro 8 portait un autre texte (« Les volontaires civils affectés par la direction générale… »), devenu l'article 9 (Arrêté du 18 décembre 2008, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.