1. Les membres du Conseil d'orientation des retraites nommés en application du décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites sont en fonction jusqu'au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté pris pour l'application de l'article D. 114-4-0-2 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2004-453 du 28 mai 2004 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 mai 2004.
TexteDécret n°2004-453 du 28 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006230963
Texte parentLEGITEXT000005774951
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