Article 1 LEGIARTI000006231416
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-531 du 9 juin 2004 relatif aux documents d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 2004
NatureDécret
Signé le9 juin 2004
Publié le13 juin 2004
Articles4 articles en vigueur
NOREQUU0400250D
IdentifiantLEGITEXT000005784238
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 126-1 ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006231417
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006231418
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006231419
1. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Dominique de Villepin Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le ministre de l'écologie et du développement durable, Serge Lepeltier Le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 73-1023 du 8 novembre 1973 · modifie
Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 · application
Décret n°2001-260 du 27 mars 2001 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juin 2004).