1. Les listes des autorisations et des déclarations détenues par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en application de l'article R. 1333-42 du code de la santé publique sont tenues à la disposition des agents mentionnés à l'article R. 1333-54 dudit code et des inspecteurs du travail.
Arrêté du 14 mai 2004 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 20 juin 2004.
TexteArrêté du 14 mai 2004
RattachementSection 3 : Contrôle et exécution.
IdentifiantLEGIARTI000006733864
Texte parentLEGITEXT000005789613
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.