Article 1 LEGIARTI000006232302
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-682 du 9 juillet 2004 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable.
Texte périmé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2004
NatureDécret
Signé le9 juillet 2004
Publié le10 juillet 2004
Articles1 article en vigueur
NORDEVX0400158D
IdentifiantLEGITEXT000005803349
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable ;
Vu le décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 Périmé LEGIARTI000006232303
en vigueur le 10 juillet 2004, jusqu'au 1er septembre 2007
1. Le Premier ministre et le ministre de l'écologie et du développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin Le ministre de l'écologie et du développement durable, Serge Lepeltier
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2002-895 du 15 mai 2002 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2004).