1. I.-Les articles D. 623-4 et D. 623-6 du code de la sécurité sociale s'appliquent à Mayotte.
2. II.-Les articles D. 623-1, D. 623-2, D. 623-3, D. 623-4-1, D. 623-5 et D. 623-8 du code de la sécurité sociale s'appliquent à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
3. 1° A l'article D. 623-1 :
4. a) Au premier alinéa, les mots : "au 1° du I de l'article L. 623-1" sont remplacés par les mots : "à l'article 20-10-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale à Mayotte" et les mots : "la valeur mensuelle du plafond mentionné à l'article L. 241-3" sont remplacés par les mots : "au montant mensuel du plafond de cotisations de sécurité sociale applicable à Mayotte mentionné au troisième alinéa du I de l'article 28-1 de l'ordonnance précité" ;
5. b) Au deuxième alinéa, les mots : "I de l'article L. 623-1" sont remplacés par les mots : "premier alinéa de l'article 20-8 de la même ordonnance" ;
6. 2° A l'article D. 623-2 :
7. a) Au premier alinéa, les mots : "L. 623-1" sont remplacés par les mots : "20-10-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale à Mayotte" et les mots : "valeur annuelle du plafond mentionné à l'article L. 241-3" sont remplacés par les mots : "du montant annuel du plafond de cotisations de sécurité sociale applicable à Mayotte mentionné au troisième alinéa du I de l'article 28-1 de l'ordonnance précitée" ;
8. b) Au deuxième alinéa, les mots : "au I de l'article L. 623-1" sont remplacés par les mots : "à l'article 20-10-1 de l'ordonnance susmentionnée" ;
9. c) Au dernier alinéa, les mots : "II de l'article L. 623-1" sont remplacés par les mots : "premier alinéa de l'article 20-10-3 de l'ordonnance susmentionnée" et les mots : "du II" sont supprimés ;
10. 3° A l'article D. 623-3 :
11. a) Au premier alinéa, les mots : "à l'article D. 622-7" sont remplacés par les mots : "au III de l'article 29-3 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale à Mayotte, y compris pour les professions libérales" et les mots : "valeurs annuelles du plafond mentionné à l'article L. 241-3" sont remplacés par les mots "montants annuels du plafond de cotisations de sécurité sociale applicable à Mayotte mentionné au troisième alinéa du I de l'article 28-1 de l'ordonnance précitée" ;
12. b) Le dernier alinéa ne s'applique pas à Mayotte ;
13. 3° bis A l'article D. 623-4-1 :
14. a) Au premier alinéa, les mots : "de la valeur annuelle du plafond mentionné à l'article L. 241-3" sont remplacés par les mots : "du montant annuel du plafond de cotisations de sécurité sociale applicable à Mayotte mentionné au troisième alinéa du I de l'article 28-1 de l'ordonnance précitée" ;
15. b) Au second alinéa, les mots : "à l'article D. 622-7" sont remplacés par les mots : "au III de l'article 28-3 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale à Mayotte, y compris pour les professions libérales" et les mots : "valeurs annuelles du plafond mentionné à l'article L. 241-3" sont remplacés par les mots : "montants annuels du plafond de cotisations de sécurité sociale applicable à Mayotte mentionné au troisième alinéa du I de l'article 28-1 de l'ordonnance précitée"
16. 4° A l'article D. 623-5, les mots : "primaire d'assurance maladie" sont remplacés par les mots : "de sécurité sociale de Mayotte" ;
17. 5° A l'article D. 623-8, les mots : "Pour l'application des dispositions de l'article L. 622-3" ne s'appliquent pas à Mayotte.