Article 1 LEGIARTI000006234641
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-998 du 16 septembre 2004 relatif aux voies vertes et modifiant le code de la route.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 2004
NatureDécret
Signé le16 septembre 2004
Publié le23 septembre 2004
Articles5 articles en vigueur
NOREQUS0401150D
IdentifiantLEGITEXT000005849863
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 412-7, R. 412-34 et R. 431-9 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 23 janvier 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006234642
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006234643
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006234644
1. Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
Article 5 LEGIARTI000006234645
1. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Dominique de Villepin La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 septembre 2004).