Article 1 LEGIARTI000006234977
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-1062 du 1 octobre 2004 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 2004
NatureDécret
Signé le1er octobre 2004
Publié le8 octobre 2004
Articles2 articles en vigueur
NORINTC0400260D
IdentifiantLEGITEXT000005856930
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police, modifié par le décret n° 96-295 du 1er avril 1996 et par le décret n° 2001-1115 du 21 novembre 2001 ;
Vu les avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de la police en date des 17 octobre 2002 et 30 janvier 2003 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 19 février 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006234978
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Dominique de Villepin Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon Le garde des sceaux, ministre de la justice, Dominique Perben Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-379 du 20 avril 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°88-379 du 20 avril 1988 - art. 2 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 octobre 2004).