Article 1 LEGIARTI000006235812
1. Le décret du 6 septembre 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-1200 du 15 novembre 2004 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 2004
NatureDécret
Signé le15 novembre 2004
Publié le16 novembre 2004
Articles6 articles en vigueur
NORPRMX0400198D
IdentifiantLEGITEXT000005870994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment ses articles 11 et 13 ;
Vu le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social, modifié par le décret n° 89-621 du 4 septembre 1989 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006235813
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006235814
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006235815
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006235816
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006235817
1. Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 · application
Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 2004).