Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 avril 2006.

TexteOrdonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236919
Texte parentLEGITEXT000005947716
Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 (version du 15 avril 2006)Légifrance →

1. 1° Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 7 :

2. - le titre III "Stations classées et offices de tourisme" du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, comprenant les articles L. 2231-1 à L. 2231-18 ;

3. - la section 3 "Stations classées" du chapitre III du titre VII du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, comprenant l'article L. 2573-28 ;

4. - les articles L. 3551-26 et L. 4433-32 du code général des collectivités territoriales.

5. 2° L'intitulé de la sous-section 4 "Environnement et tourisme" de la section 4 du chapitre III du titre III du livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est remplacé par l'intitulé suivant : "Environnement".

6. 3° L'intitulé de la sous-section 4 "Tourisme, transports et exploitation des ressources maritimes" de la section 2 du chapitre Ier du titre V du livre V de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est remplacé par l'intitulé suivant : "Transports et exploitation des ressources maritimes".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006236919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.