Article 1 LEGIARTI000006239035
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-173 du 25 février 2005 relatif aux véhicules agricoles et modifiant le code de la route.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 2005
NatureDécret
Signé le24 février 2005
Publié le25 février 2005
Articles6 articles en vigueur
NOREQUS0401456D
IdentifiantLEGITEXT000006051328
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 413-12 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 30 avril 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006239036
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006239037
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006239038
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006239039
1. Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
Article 6 LEGIARTI000006239040
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Hervé Gaymard Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, Dominique Bussereau La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin Le ministre délégué à l'industrie, Patrick Devedjian
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2004-209 du 4 mars 2004 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 février 2005).