Texte consolidé · Loi

Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2005
NatureLoi
Signé le22 avril 2005
Publié le23 avril 2005
Articles14 articles en vigueur
NORSANX0407815L
IdentifiantLEGITEXT000006051560
RéférenceLoi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (1), version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 LEGIARTI000006240408

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006240409

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006276529

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006240410

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006276530

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006276531

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006240411

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006276532

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006240412

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006240413

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006240414

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006276533

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006276534

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006240415

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 Abrogé LEGIARTI000006240416

en vigueur le 23 avril 2005, jusqu'au 4 février 2016

1. En application du 7° de l'article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, une annexe générale jointe au projet de loi de finances de l'année présente tous les deux ans la politique suivie en matière de soins palliatifs et d'accompagnement à domicile, dans les établissements de santé et dans les établissements médico-sociaux.

Fait à Paris, le 22 avril 2005.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Philippe Douste-Blazy Le garde des sceaux, ministre de la justice, Dominique Perben Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé

Cité par 10 textes
Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 - art. 15 (Ab)
Décret2006-119 · application
Décret2006-120 · application
Décret2006-122 · application
Rapport du - art., v. init.
Arrêté du 27 septembre 2012 - art. (M)
Arrêté du 12 novembre 2012 - art. (V)
Arrêté du 20 octobre 2020 - art. 12
Avis n°A-2022-2 - art., v. init.
Code de la santé publique - art. L1111-9 (V) · modification

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 avril 2005).

Texte d'origine, publié au JO →
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