1. Les modalités d'évaluation du respect des normes de qualité environnementale, pour un polluant donné, sont identiques à celles définies à l'article 11 et au point 2 de l'annexe 8 de l'arrêté modifié du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement.
Arrêté du 20 avril 2005 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 août 2010.
TexteArrêté du 20 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000022734146
Texte parentLEGITEXT000006051570
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