Article 1 LEGIARTI000006241105
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-476 du 16 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 2005
NatureDécret
Signé le16 mai 2005
Publié le17 mai 2005
Articles2 articles en vigueur
NORDEVG0530049D
IdentifiantLEGITEXT000006051680
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, modifié par le décret n° 95-633 du 6 mai 1995 et le décret n° 98-441 du 5 juin 1998 ;
Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié par le décret n° 2002-299 du 1er mars 2002 et le décret n° 2005-474 du 16 mai 2005 ;
Vu le décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006241106
1. Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'écologie et du développement durable, Serge Lepeltier
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2004-601 du 24 juin 2004 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mai 2005).