Article 1 LEGIARTI000006242699
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-749 du 4 juillet 2005 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 2005
NatureDécret
Signé le4 juillet 2005
Publié le5 juillet 2005
Articles8 articles en vigueur
NORMCCT0500405D
IdentifiantLEGITEXT000006051962
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son article D. 19-2 ;
Vu le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale ;
Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006242700
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006242701
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006242702
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006242703
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006242704
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006242705
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006242706
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé Le ministre délégué à l'industrie, François Loos
Textes cités liens · DILA1
Décret n°99-79 du 5 février 1999 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juillet 2005).