Article 1 LEGIARTI000006243332
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-876 du 29 juillet 2005 modifiant le décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2005
NatureDécret
Signé le29 juillet 2005
Publié le30 juillet 2005
Articles2 articles en vigueur
NORMCCB0500534D
IdentifiantLEGITEXT000006052094
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée en dernier lieu par l'article 10 de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie ;
Vu le décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet en date du 31 mai 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006243333
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2005).