Décret n°2005-1070 du 24 août 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2021.

TexteDécret n°2005-1070 du 24 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000043864623
Texte parentLEGITEXT000006052320
Référencearticle 1 du décret n°2005-1070 du 24 août 2005 (version du 29 juillet 2021)Légifrance →

1. La liste des aérodromes d'intérêt national ou international mentionnée au premier alinéa de l'article L. 6311-1 du code des transports comprend les aérodromes suivants :

2. - les aérodromes mentionnés aux articles L. 6323-2 et L. 6324-1 du code des transports ;

3. - les aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron, Marseille-Provence, Aix-Les Milles et Marignane-Berre, Montpellier-Méditerranée, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir, Nice - Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, Strasbourg-Entzheim, Toulouse-Blagnac, Toulouse-Francazal ;

4. - les aérodromes de Cayenne-Félix Eboué, Dzaoudzi-Pamandzi, Martinique-Aimé-Césaire, Pointe-à-Pitre-Le Raizet, La Réunion-Roland Garros ;

5. - les aérodromes de Saint-Pierre-Pointe-Blanche, Wallis-Hihifo.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043864623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.