Décret n°2005-1117 du 6 septembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 118-1 à L. 119-5 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 4312-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 20 mai 2005 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2005 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 juin 2005 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2005 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 mai 2005 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 17 mai 2005 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 13 mai 2005 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 13 mai 2005 ;

Vu l'avis du conseil régional de la Réunion en date du 31 mai 2005 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 17 mai 2005 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 13 mai 2005 ;

Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 13 mai 2005 ;

Vu la saisine du conseil général de la Réunion en date du 18 mai 2005 ;

Vu les avis des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace et de Lorraine ;

Vu les avis des chambres des métiers de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ;

Vu les avis des chambres de commerce et d'industrie de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,