Article 1 LEGIARTI000006245209
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-1179 du 13 septembre 2005 relatif aux situations d'urgence radiologique et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 2005
NatureDécret
Signé le13 septembre 2005
Publié le20 septembre 2005
Articles2 articles en vigueur
NORSANY0522966D
IdentifiantLEGITEXT000006052440
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu la directive 89/618/EURATOM du Conseil du 27 novembre 1989 concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1333-20 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment son article 15 ;
Vu la notification à la Commission européenne n° CYP/jf/3098 du 4 novembre 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006245210
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton La ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin Le ministre délégué à l'industrie, François Loos
Textes cités liens · DILA2
Directive 89/618/Euratom du Conseil du 27 novembre 1989 · application
Loi n°2004-811 du 13 août 2004 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 septembre 2005).