Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 juillet 2016.
TexteDécret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005
RattachementChapitre Ier : Equipements neufs.
IdentifiantLEGIARTI000032932591
Texte parentLEGITEXT000006052502
Référencearticle 2 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 (version du 24 juillet 2016)Légifrance →
1. Les exigences applicables aux équipements de travail mentionnés au 1° de l'article R. 4311-7 du code du travail , neufs au sens de l'article R. 4311-1 du même code, sont définies :
2. 1° Dans le cadre de la procédure de la réception UE, à l'article 18 du règlement du 5 février 2013 précité ;
3. 2° Dans le cadre de la procédure d'homologation nationale définie aux articles 8 à 10 du présent décret, à l'annexe II de celui-ci.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.