LOI n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2005.

TexteLOI n° 2005-1563 du 15 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247345
Texte parentLEGITEXT000006052859
Référencearticle 2 de la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 (version du 16 décembre 2005)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 192 du code électoral, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en mars 2001 se déroulera en mars 2008.

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