Texte consolidé · Décret

Décret n°2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse.

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2005
NatureDécret
Signé le13 décembre 2005
Publié le20 décembre 2005
Articles7 articles en vigueur
NORMCCB0500742D
IdentifiantLEGITEXT000006052896
RéférenceDécret n°2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 81 ;

Vu le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006247493

1. Le décret du 5 janvier 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

Article 2 LEGIARTI000006247494

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006247495

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006247496

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006247497

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006247498

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006247499

1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2005.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé

Textes cités liens · DILA1

Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 - art. 3-3 (V)
Décret n°2005-1592 du 13 décembre 2005 - art. 1 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 2005).

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