Article 1 LEGIARTI000006248100
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-1694 du 29 décembre 2005 relatif aux accords de groupe mentionnés à l'article L. 323-8-1 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2005
NatureDécret
Signé le29 décembre 2005
Publié le30 décembre 2005
Articles6 articles en vigueur
NORSOCF0512584D
IdentifiantLEGITEXT000006053007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 132-19-1, L. 323-8-1 et L. 323-8-5 ;
Vu l'avis de la section permanente du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en date du 17 mai 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 29 juin 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006248101
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006248102
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006248103
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006248104
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006248105
1. Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Gérard Larcher
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 · application
Cité par 1 texte
Loi n°2004-391 du 4 mai 2004, v. init. · application
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2005).