Référencearticle 1 du décret n°2006-1024 du 21 août 2006 (version du 1er avril 2009)Légifrance →
1. Le financement prévu à l'article D. 121-33 du code de l'action sociale et des familles est attribué aux structures d'accueil agréées au titre du service civil volontaire qui ont conclu une convention avec l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
2. Cette aide participe :
3. - à la prise en charge financière du jeune ;
4. - au financement des actions de formation aux valeurs civiques et d'accompagnement de chaque jeune, telles que définies respectivement aux articles D. 121-30 et D. 121-31 du code de l'action sociale et des familles.
5. Cette aide est versée mensuellement à la structure d'accueil par l'Agence de services et de paiement durant la période de service civil volontaire du jeune.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.