Article 1 LEGIARTI000006258168
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers (1).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2006
NatureLoi
Signé le21 décembre 2006
Publié le27 décembre 2006
Articles9 articles en vigueur
NORSANX0609365L
IdentifiantLEGITEXT000006055013
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000006258169
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006258170
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006258171
1. Le titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est abrogé.
Article 5 LEGIARTI000006258172
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006258173
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006258174
1. Dans les deux mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la proposition de remplacement du Conseil supérieur des professions paramédicales issu du décret n° 73-901 du 14 septembre 1973 par une structure interdisciplinaire destinée à mettre en oeuvre les liens nécessaires entre tous les acteurs du système de santé.
Article 8 LEGIARTI000006258175
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006258176
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 21 décembre 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2007-1808 du 21 décembre 2007 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 2006).