Article 1 LEGIARTI000006260382
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2007-205 du 15 février 2007 portant extension de diverses dispositions relatives au secourisme en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 2007
NatureDécret
Signé le15 février 2007
Publié le17 février 2007
Articles3 articles en vigueur
NORDOMA0700005D
IdentifiantLEGITEXT000006055474
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'outre-mer,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 2 novembre 2006 ;
Vu l'avis du conseil des ministres de la Polynésie française en date du 20 novembre 2006 ,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006260383
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006260384
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'outre-mer, François Baroin Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992 · modifie
Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 février 2007).