1. Les articles R. 335-48 à R. 335-50 du code de l'éducation sont applicables aux formations technologiques et professionnelles supérieures, et aux formations des architectes.
Décret n°2007-436 du 25 mars 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 mars 2007.
TexteDécret n°2007-436 du 25 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006261720
Texte parentLEGITEXT000006055746
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