Référencearticle 19 de l'arrêté du 29 janvier 2007 (version du 15 juillet 2011)Légifrance →
1. L'utilisation de pièges à feu ou de batteries d'armes à feu est interdite.
Numérotation : Avant le 15 juillet 2011, ce texte figurait à l'article 20 (Arrêté du 29 juin 2011, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 15 juillet 2011, le numéro 19 portait un autre texte (« Le piégeage du sanglier est interdit. »), devenu l'article 18 (Arrêté du 29 juin 2011, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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