Référencearticle 24 de l'arrêté du 29 janvier 2007 (version du 15 juillet 2011)Légifrance →
1. Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 15 juillet 2011, ce texte figurait à l'article 25 (Arrêté du 29 juin 2011, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 15 juillet 2011, le numéro 24 portait un autre texte (« L'arrêté du 23 mai 1984 fixant les dispositions relatives… »), devenu l'article 23 (Arrêté du 29 juin 2011, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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