RattachementChapitre IV : Section relative à la vie étudiante
TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION
Chapitre IV : Section relative à la vie étudiante
IdentifiantLEGIARTI000036834686
Texte parentLEGITEXT000006056200
Référencearticle 34 de l'arrêté du 21 avril 2007 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →
1. Dans chaque institut de formation préparant à l'un des diplômes visés à l'article 1er est constituée une section relative à la vie étudiante composée du directeur ou de son représentant, des étudiants élus au sein de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut et au minimum de trois autres personnes désignées par le directeur parmi l'équipe pédagogique et administrative de l'institut. En fonction de l'ordre du jour, des personnalités qualifiées peuvent être sollicitées par le directeur pour participer à la section, en garantissant un équilibre numérique au regard de la représentation étudiante.
2. La section est présidée par le directeur de l'institut. Un vice-président est désigné parmi les étudiants présents. En cas d'absence du directeur, la présidence est assurée par le vice-président étudiant.
Numérotation : Jusqu'au 1er septembre 2018, le numéro 34 portait un autre texte (« En cas de maternité, les étudiantes doivent interrompre… »), devenu l'article 44 (Arrêté du 17 avril 2018, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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