RattachementChapitre IV : Section relative à la vie étudiante
TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION
Chapitre IV : Section relative à la vie étudiante
IdentifiantLEGIARTI000036834682
Texte parentLEGITEXT000006056200
Référencearticle 35 de l'arrêté du 21 avril 2007 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →
1. Cette section se réunit au moins deux fois par an sur proposition du directeur ou des étudiants représentés à la section de la vie étudiante.
2. Les membres de l'instance sont convoqués dans un délai minimum de quinze jours calendaires.
Numérotation : Jusqu'au 1er septembre 2018, le numéro 35 portait un autre texte (« Durant la période d'un congé pour maladie, les étudiants… »), devenu l'article 45 (Arrêté du 17 avril 2018, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.