RattachementChapitre IV : Section relative à la vie étudiante
TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION
Chapitre IV : Section relative à la vie étudiante
IdentifiantLEGIARTI000036834678
Texte parentLEGITEXT000006056200
Référencearticle 36 de l'arrêté du 21 avril 2007 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →
1. Cette section émet un avis sur les sujets relatifs à la vie étudiante au sein de l'institut, notamment :
2. -l'utilisation des locaux et du matériel,
3. -les projets extra scolaires ,
4. -l'organisation des échanges internationaux.
5. L'ordre du jour est préparé par le président et le vice-président de la section.
6. Tout membre peut soumettre un point à l'ordre du jour au plus tard sept jours calendaires avant la réunion de la section.
Numérotation : Jusqu'au 1er septembre 2018, le numéro 36 portait un autre texte (« Le directeur de l'institut de formation autorise, dans des… »), devenu l'article 46 (Arrêté du 17 avril 2018, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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