1. Le bilan annuel d'activité des réunions de la section relative à la vie étudiante est présenté devant l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut par le directeur de l'institut et mis à disposition des étudiants, de l'équipe pédagogique et administrative de l'institut.
2. Le compte rendu, après validation par le président de la section, est adressé aux membres de la section dans les 40 jours calendaires qui suivent la réunion.
3. Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions.
Numérotation : Jusqu'au 1er septembre 2018, le numéro 37 portait un autre texte (« En cas d'absence justifiée à une épreuve de mise en… »), devenu l'article 47 (Arrêté du 17 avril 2018, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.