1. Les instances citées dans ce titre peuvent être communes aux autres formations proposées par l'institut.
2. Les membres élus sont désignés pour trois années à l'exception des élèves élus pour une année par session de formation.
Numérotation : Avant le 1er septembre 2018, ce texte figurait à l'article 27 (Arrêté du 17 avril 2018, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er septembre 2018, le numéro 38 portait un autre texte (« Une interruption de formation, quel qu'en soit le motif, ne… »), devenu l'article 48 (Arrêté du 17 avril 2018, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 10 juin 2021 (NOR : SSAH2110960A), ces dispositions sont applicables aux promotions d'élèves entrant en formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture à compter de septembre 2021.