RattachementChapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut
Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE
Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut
IdentifiantLEGIARTI000043682542
Texte parentLEGITEXT000006056200
Référencearticle 41 de l'arrêté du 21 avril 2007 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. Les membres de l'instance ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
Numérotation : Avant le 1er septembre 2018, ce texte figurait à l'article 30 (Arrêté du 17 avril 2018, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er septembre 2018, le numéro 41 portait un autre texte (« Les organisations d'étudiants visées à l'article 40… »), devenu l'article 51 (Arrêté du 17 avril 2018, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 10 juin 2021 (NOR : SSAH2110960A), ces dispositions sont applicables aux promotions d'élèves entrant en formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture à compter de septembre 2021.
Aller plus loin
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