Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-823 du 11 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006868836
Texte parentLEGITEXT000006056276
Référencearticle 27 du décret n°2007-823 du 11 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les articles 7, 8, 11, 13, 15 et 16 du décret du 5 décembre 1991 susvisé, sauf en tant qu'ils s'appliquent à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : « du Conseil national de la recherche archéologique » sont remplacés par les mots : « de la commission interrégionale de la recherche archéologique territorialement compétente ».
Numérotation : Ce texte a été recodifié (décret n° 2014-119 du 11 février 2014) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R740-9 du Code du patrimoine, R750-7 du Code du patrimoine, R760-9 du Code du patrimoine et R770-7 du Code du patrimoine.
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