Référencearticle 31 de l'arrêté du 3 mai 2007 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Les climatiseurs et les refroidisseurs de liquide à compression de puissance supérieure à 12 kW utilisant l'électricité, installés ou remplacés, doivent présenter un niveau de rendement énergétique en mode froid (EER) au sens de l'annexe I du présent arrêté supérieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant, mesuré pour les températures indiquées.
TYPE D'ÉQUIPEMENT
EER MINIMALE EN MODE FROID
TEMPÉRATURE DE SOURCE EN° C
Extérieure
Intérieure
Air-air
2,8
35
27
Eau-air
3
35
27
Air-eau
2,6
35
7
Eau-eau
3
30
7
Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2018, le numéro 31 portait un autre texte (« Les accumulateurs gaz et les chauffe-bains installés ou… »), devenu l'article 29 (Arrêté du 22 mars 2017, art. 5). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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