Référencearticle 41 de l'arrêté du 3 mai 2007 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Les installations d'éclairage, comprenant l'ensemble des réseaux électriques et des luminaires, remplacées ou installées sont soumises aux articles 43 à 48.
Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2018, le numéro 41 portait un autre texte (« En cas de remplacement ou d'installation de chaudière… »), devenu l'article 47 (Arrêté du 22 mars 2017, art. 9). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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