Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
1. La liste des groupes, des sections et des sous-sections et le nombre des membres de chaque section ou sous-section du Conseil national des universités, à l'exception des disciplines médicales et odontologiques sont fixés conformément au tableau ci-après :
2. (tableau non reproduit).
1. En application des dispositions de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants à l'issue d'une période de trois ans après la constitution initiale des sections ou sous-sections du Conseil national des universités à l'exception des disciplines médicales et odontologiques est fixé conformément au tableau ci-après :
2. +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ + COMPOSITION DE LA SECTION + MEMBRES SORTANTS A + + OU DE LA SOUS-SECTION + L'ISSUE D'UNE PERIODE DE TROIS ANS + +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ + 1er collège : 2e collège + 1er collège : 2e collège + + Elus/Nommés : Elus/Nommés + Elus/Nommés : Elus/Nommés + +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ + 4 2 : 3 1 + 2 1 : 1 1 + + 6 3 : 4 2 + 3 2 : 2 1 + + 8 4 : 6 2 + 4 2 : 3 1 + + 12 6 : 8 4 + 6 3 : 4 2 + +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 février 1987).