Arrêté du 8 octobre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 avril 2005.

TexteArrêté du 8 octobre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006785025

Texte parentLEGITEXT000006057811

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 1987 (version du 22 avril 2005)Légifrance →

1. Le bordereau prévu à l'article R. 741-5 du code rural et mis par les caisses de mutualité sociale agricole à la disposition de leurs adhérents doit être conforme au modèle Cerfa n° 50-4328.

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