Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1988 relatif aux bénéficiaires d'une dérogation à l'obligation d'assurance

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 1988
NatureArrêté
Signé le13 avril 1988
Publié le20 avril 1988
Articles4 articles en vigueur
NORECOA8800017A
IdentifiantLEGITEXT000006058234
RéférenceArrêté du 13 avril 1988 relatif aux bénéficiaires d'une dérogation à l'obligation d'assurance, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006856550

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006856565

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006856569

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux collectivités publiques, entreprises ou organismes qui bénéficient, à ce jour, d'une dérogation à l'obligation d'assurance.

Article 4 LEGIARTI000006856539

1. Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 85-677 du 5 juillet 1985 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 1988).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006058234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.